Mentions légales

Dernière mise à jour : 01/07/2026

Éditeur du site

Le site linstantc-decoration.fr présente l’activité de décoration d’intérieur exercée par Cécile ADSUAR, sous l’enseigne L’instant C Décoration.

Cécile ADSUAR exerce en qualité d’entrepreneure salariée au sein de la coopérative d’activité et d’emploi (CAE) Kanopé, qui assure le portage juridique, comptable et social de son activité.

Structure porteuse : Kanopé — Coopérative d’activité et d’emploi
Forme juridique : SCOP SA à capital variable
Siège social : 6 rue Roger Salengro, Innoparc ZI de l’Hippodrome, 32000 Auch
SIRET : 429 228 018 00066
RCS : Auch 429 228 018
N° TVA intracommunautaire : FR45 429 228 018
Code APE : 7112B
Téléphone : 05 62 07 38 08 — E-mail : contact@kanope.coop

Contact

Responsable de la publication : Cécile ADSUAR
Téléphone : 06 31 50 34 32
E-mail : {{EMAIL_CONTACT}}
Zone d’intervention : Gers (32), Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne

Hébergement

Le site est hébergé par :
O2switch SAS
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — SIRET 510 909 807 00032
Téléphone : 04 44 44 60 40 — Site : www.o2switch.fr

Conception et réalisation

Site conçu et développé par Studio à Table — studioatable.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, croquis, visuels, identité visuelle, structure) est protégé par le droit d’auteur. Les photographies d’ambiance et de réalisations sont, sauf mention contraire, la propriété de Cécile ADSUAR, qui les réalise elle-même dans le cadre de son travail de décoratrice-photographe.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont données à titre indicatif. Les tarifs mentionnés (« à partir de ») correspondent à des points de départ et font systématiquement l’objet d’un devis personnalisé avant tout engagement. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, ces informations peuvent évoluer sans préavis.

Assurance professionnelle

L’activité est couverte par la responsabilité civile professionnelle souscrite dans le cadre de la coopérative Kanopé.
Assureur : MACIF – Direction Métier IARD Unité Métier des Professionnels Centre MFA – TSA 37217 79060 NIORT- Cedex 9 — Zone de couverture : France.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

KANOPE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 19492/VM/2609 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
Un exposé succinct des faits,
Copie de la réclamation préalable,
Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Le traitement des données collectées via le formulaire de contact est détaillé dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.